Une entreprise souhaitant protéger une invention doit déposer une demande de brevet dans tous les pays où elle souhaite jouir d'une protection. L'ensemble de ces demandes et publications dans le monde pour une même invention constitue une famille de brevets.

Habituellement, le déposant procède à la demande de brevet d'abord dans son propre pays. Les demandes ultérieures dans d'autres pays revendiqueront les droits de priorité acquis à partir de la date de dépôt de cette première demande.

Le numéro et la date de dépôt de la première demande s'appellent numéro et date de priorité.

La recherche famille de Questel retrouve dans la base PlusPat tous les documents qui partagent au moins un numéro de priorité. Elle inclut dans le résultat les divisions, les continuations et les continuations-in-part.

Le plus souvent, la recherche famille s'exécute en entrant un Numéro de publication.

La recherche famille peut aussi être réalisée à partir des Numéros de dépôt ou de priorité.

Le bouton Affichage Famille permet d'afficher directement un dossier famille incluant un sommaire sous forme de tableau et l'information légale.

Après la visualisation de votre famille, vous pouvez exporter le dossier en format RTF ou HTML.

Entrez toujours les deux caractères du code pays devant le numéro de publication.

Ne tapez pas d'espace, de virgule ou de barre oblique dans le numéro de publication.

N'entrez pas le type de publication ou le code statut (A, B, etc.) avec le numéro.

Entrez l'année sur quatre chiffres pour les numéros incluant l'année et qui sont publiés à partir de l'année 2000.

Entrez l'année sur deux chiffres pour les numéros incluant l'année et qui ont été publiés avant l'année 2000.

Complétez à gauche par des tirets les numéros possédant moins de sept chiffres.

Brevets US délivrés : US4444444

Demandes US publiées (A1) : US20010001328

Brevets US "Reissue" (E) : USRE37180

Publications A et B : EP1081432

Pour les numéros possédant moins de sept chiffres, complétez par des tirets placés à gauche : EP--12345

Pour les demandes publiées à partir de 2000, utilisez l'année sur quatre chiffres et supprimez la barre oblique.

WO 01/33934 doit être entré ainsi : WO200133934

Pour les demandes publiées avant 2000, utilisez l'année sur deux chiffres et supprimez la barre oblique.

WO 99/00001 doit être entré ainsi : WO9900001

Pour les demandes non examinées (Kokai, statut A) publiées à partir de 2000, utilisez l'année grégorienne sur quatre chiffres : JP2001000001

Pour les demandes non examinées (Kokai, statut A) publiées avant 2000, utilisez l'année IMPERIALE sur deux chiffres et complétez le numéro par des zéros entre "JPAA" et le "numéro" pour obtenir un total de huit chiffres.JP 50 /2 A (1975) doit être entré ainsi : JP50000002

Pour les brevets délivrés publiés à partir du 29 mai 1996 (Toroku, statut B2), entrez la série numérique sans année : JP25000002

Pour les brevets délivrés publiés avant le 29 mai 1996 (Toroku, statut C), entrez la série numérique sans année : JP746395

Pour les demandes examinées (Koho, statut B) publiées jusqu'au 29 mai 1996, utilisez l'année grégorienne sur deux chiffres et complétez le numéro par des zéros entre "JPAA" et le "numéro" pour obtenir un total de huit chiffres.JP 50 /2 B (1975) doit être entré ainsi : JP75000002

Pour les publications allemandes, le format est le suivant : DENNNNNNN(N), soit le code pays DE suivi de sept ou huit chiffres. Si nécessaire, complétez le numéro jusqu'à sept chiffres par des tirets placés à gauche.

DE 9 78 074 doit être entré ainsi : DE-978074

DE 29 14 929 doit être entré ainsi : DE2914929

DE 199 64 155 doit être entré ainsi : DE19964155

Pour les publications françaises, le format est le suivant : FRNNNNNNN, soit le code pays FR suivi de sept chiffres. Si nécessaire, complétez le numéro par des tirets placés à gauche.

FR 2801469 doit être entré ainsi : FR2801469

FR 8505 doit être entré ainsi : FR---8505

Pour les publications anglaises, le format est le suivant : GBNNNNNNN, soit le code pays GB suivi de sept chiffres. Si nécessaire, complétez le numéro par des tirets placés à gauche.

GB 2346402 doit être entré ainsi : GB2346402

GB 114981 doit être entré ainsi : GB-114981

Pour les numéros de dépôt ou de priorité, entrez l'année de dépôt sur quatre chiffres suivie du code pays sur deux caractères,puis d'un tiret suivi de la série numérique du numéro de dépôt sur sept chiffres. Supprimez toute référence à une année dans la série numérique et complétez par des zéros placés juste après le tiret.

EP 00105571 déposé le 16 mars 2000 doit être entré ainsi : 2000EP-0105571

US 857657 déposé le 26 mars 1992 doit être entré ainsi : 1992US-0857657

JP 64352 déposé le 28 mars 1991 doit être entré ainsi : 1991JP-0064352

CA 2166518 déposé le 3 janvier 1996 doit être entré ainsi : 1996CA-2166518

FR 95/15888 déposé le 29 décembre 1995 doit être entré ainsi : 1995FR-0015888

Pour les numéros de dépôt des modèles d'utilité, entrez l'année de dépôt sur quatre chiffres suivie du code pays sur deux caractères, puis d'un tiret suivi de la lettre U et du numéro de dépôt sur six chiffres. Si nécessaire, complétez la série numérique par des zéros placés après la lettre U.

ES 9800657 U déposé le 10 mars 1998 doit être entré ainsi : 1998ES-U000657

DK 9800400 U déposé le 26 octobre 1998 doit être entré ainsi : 1998DK-U000400

DE 9113810 U déposé le 6 novembre 1991 doit être entré ainsi : 1991DE-U013810

Voir ci-dessous l'exception concernant les modèles d'utilité allemands à partir de 1995.

Pour les numéros de dépôt des demandes allemandes enregistrées après 1994, le premier chiffre indique le type de demande (1 = demande de brevet, 2 = demande de modèle d'utilité).Les deuxième et troisième chiffres correspondent à l'année de dépôt. Supprimez cette année de la série numérique lorsque vous entrez un numéro de dépôt allemand enregistré après 1994.

Entrez l'année de dépôt sur quatre chiffres suivie du code pays DE, puis d'un tiret et de la série numérique en supprimant les deux chiffres de l'année.

Demande de brevet DE 19500138 déposée le 4 janvier 1995 doit être entrée ainsi : 1995DE-1000138

Demande de modèle d'utilité DE 29724568 U déposée le 11 novembre 1997 doit être entrée ainsi : 1997DE-2024568

Pour les numéros de dépôt des demandes PCT, entrez l'année de dépôt sur quatre chiffres suivie du code pays WO, d'un tiret, du code du pays d'origine puis du numéro de dépôt sur cinq chiffres. Si nécessaire, complétez la série numérique par des zéros placés après le code pays d'origine.

PCT/US97/11414 déposé le 30 juin 1997 doit être entré ainsi : 1997WO-US11414

PCT/FR94/01234 déposé le 24 octobre 1994 doit être entré ainsi : 1994WO-FR01234

l'Italie et l'Inde incluent des codes de ville ou de région dans leurs numéros de dépôt.

Entrez l'année de dépôt sur quatre chiffres suivie du code pays, d'un tiret, du code ville/région sur deux caractères puis du numéro de dépôt sur cinq chiffres. Si nécessaire, complétez la série numérique par des zéros placés après le code ville/région.

IT SA 0010 déposé le 12 juin 1996 doit être entré ainsi : 1996IT-SA00010

IN CA 0330 déposé le 15 mai 1992 doit être entré ainsi : 1992IN-CA00330

Pour les numéros de dépôt des demandes provisoires US, entrez l'année de dépôt sur quatre chiffres suivie du code pays US, d'un tiret, de la lettre P puis du numéro de dépôt sur six chiffres. Si nécessaire, complétez la série numérique par des zéros placés après la lettre P.

Demande provisoire US 19252 déposée le 30 juin 1998 doit être entrée ainsi : 1998US-P019252

Demande provisoire US 316029 déposée le 31 août 2001 doit être entrée ainsi : 2001US-P316029

Les recherches familles de Questel s'effectuent dans la base PlusPat et incluent les données d'information légale de la base Legal Status.

• Données bibliographiques : La couverture démarre à partir du début des années 20 pour les Etats-Unis et la plupart des pays d'Europe. Pour la majorité des autres pays, la couverture démarrre dans les années 1970.
• Statut légal : Etats-Unis, PCT, OEB et la plupart des offices d'Europe de l'ouest. La couverture débute généralement au début des années 70.